Une année de jurisprudence fiscale

Le mardi 22 mars, Maître Hervé Quéré, Baker & McKenzie, est intervenu pour nous présenter les nouveautés en matière de jurisprudence fiscale, ainsi que les incidences de cette dernière, à travers l'étude de huit thèmes dont l'acte anormal de gestion, l'abus de droit, le droit communautaire ou encore les restructurations.

Procédures fiscales

Durant trois journées d'intervention, Maître Jean-Marc Priol, Landwell et Associés Paris, nous a fait partager son expérience en matière de procédures fiscales au travers de trois grands thèmes. Nous avons étudié la naissance de la contestation en identifiant les différentes formes de contrôle, puis nous avons abordé la formation par étapes de la contestation en identifiant les recours à titre principal de l'assiette et du recouvrement des impositions et taxes. Enfin, nous avons terminé cette formation en envisageant les moyens de la contestation, leur enchaînement et leur appréciation. 

Pratique des relations avec l'Administration fiscale

Le mercredi 16 et le jeudi 17 mars, Maître Alexandre Dahan, Cabinet Evolis Rennes est venu nous former à la pratique des procédures fiscales. Partant d'un cas pratique impliquant un contribuable ayant reçu une proposition de rectification, nous avons rédigé une réponse à la proposition de rectification, une réclamation contentieuse ainsi qu'une requête introductive d'instance. Cela nous a permis de nous entrainer à construire une argumentation pertinente tout en respectant les règles de forme et les règles de procédures.

European Union Tax law

Le mercredi 9 mars, Maître Emmanuel Raingeard de la Bletière, Cabinet Landwell et associés, est intervenu sur la thématique de la fiscalité directe de l'UE, et notamment sur la manière dont elle devait être prise en compte par les sociétés.Nous avons envisagé les problématiques relatives aux retenues à la source, aux pertes transfrontalières, aux exit tax, à l'intégration fiscale ainsi qu'aides d'État.

Fisaclité des montages internes

Les grands principes qui gouvernent la mise en place d'un montage sont la compréhension des demandes du client, la flexibilité, la sécurité, l'efficience ou  encore la substance de celui-ci. A travers quatre journées d'intervention, Maître René-Pierre Andlauer, du cabinet Andlauer-Watbot, nous a initié à la fiscalité de tels montages en droit  interne. Nous avons pu entrevoir les différents mécanismes d'optimisation en Droit fiscal, en Droit des sociétés, en Droit commercial ainsi qu'en Droit civil. 

Droit et fiscalité des opérations de capital-investissement

Le métier du Capital Investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées. Le métier s’exerce sur quatre segments : le Capital Risque, le Capital Développement, le Capital Transmission / LBO et le Capital Retournement. Le mercredi 2 mars, Maîtres Fabien Mauvais et Olivier Renaud, Lamartine Conseil Paris, sont intervenus pour nous parler des principaux aspects juridiques et fiscaux de ces opérations de LBO.

La TVA et la gestion de la supply chain

Le mardi 1er mars, Maître Patricia More et Maître Brigitte Labou, Landwell Paris, sont venues nous présenter la TVA des flux internationaux, notamment par l'appréhension du mécanisme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires. De plus, nous avons aussi abordé les droits de douane et les incoterms 2011.

Taxe sur les salaires

Le samedi 26 février, Lionel Thersiquel, Les Conseils d’Entreprises Brest, est venu nous présenter la manière d'anticiper et de gérer au mieux un contrôle fiscal. De plus, en tant qu'ancien DFA, il nous a fait part de son expérience et de son insertion professionnelle à la sortie du diplôme.

Les investissements via le Luxembourg

Le vendredi 25 février, Hugues Hénaff et Edith Goyer (DFA 6), Atoz Luxembourg, nous ont présenté les investissements via le Luxembourg. Nous avons abordé les grands principes de fiscalité internationale ainsi que la fiscalité de ce pays pour terminer par un cas pratique nous permettant de mettre en application ces connaissances pour monter un schéma permettant l'acquisition d'une société cible dans un contexte international.

Gestion fiscale du patrimoine mobilier

Durant quatre journées de cours en commun avec les étudiants du Master II de Droit et gestion du patrimoine de Rennes, Monsieur le Professeur Henri Hovasse nous a présenté  la fiscalité personnelle et plus particulièrement la gestion fiscale du patrimoine mobilier. Ont été abordés les sujets relatifs à la taxation des plus-values sur droits sociaux, l'ISF ainsi que le bouclier fiscal. De plus, une demi-journée a été consacrée à la loi de finance pour 2011 et aux modifications apportées par cette dernière.

Procédures fiscales

Durant deux journées d'intervention, Maître Raymond Bondiguel, du cabinet Bondiguel, Poirrier-Jouan, Plumerault,  est venu nous soumettre plusieurs cas pratiques dans le but d'appliquer nos connaissances concernant les procédures fiscales à des sujets nouveaux et complexes. Ce fût pour nous l'occasion d'améliorer nos techniques de recherche ainsi que de construire un  raisonnement pour pouvoir répondre à des propositions de rectification de l'Administration fiscale. 

Montages et restructurations

Le samedi 19 février, Maître Jérôme Épinat, Cabinet Chancerelle et associés, et Maître Hugo Minski, Cabinet Mélédo/Blayau, sont intervenus sur le thème de la mise en société d'une entreprise individuelle. Au travers d'un cas pratique, nous avons pu envisager les différents moyens de procéder à une telle restructuration, ainsi que les différents mécanismes d'exonération et d'optimisation qu'il était possible de mettre en place. Cela nous a permis d'appréhender la fiscalité des montages d'un point de vue pratique et d'en mesurer les implications sur les autres branches du droit.

L'intégration fiscale

Le jeudi 17 février, Maître Pierre Carcelero, CMS Bureau F. Lefebvre, nous a soumis un cas pratique portant sur des restructurations dans un groupe fiscalement intégré. Nous avons dû envisager les opérations réalisables avant la mise en place du nouveau schéma, ainsi que les conséquences fiscales de notre montage afin de déterminer  l'optimisation qui répondait le mieux aux attentes d'un potentiel client.

Fiscalité des montages

Le mercredi 16 février, Maître Grégory Rouxel et Maître Gwenaël Thomas, FIDAL Rennes, sont venus nous soumettre un cas pratique impliquant une société civile et une société d'exploitation. Comprendre  les attentes du client est primordial pour un fiscaliste, la technique devant être au service des objectifs de ce dernier. Nous avons donc trouvé des solutions techniques et mis en place un montage en tenant compte des contraintes inhérentes à la situation du client.

Campagne d'évaluation AERES

Mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des formations et diplômes d’enseignement supérieur. L’évaluation des formations comporte quatre niveaux de notation, A+, A, B, C.

Grâce à un fort degré de professionnalisation  et un très bon encadrement pédagogique, le Master Droit Fiscal des Affaires s’est vu attribuer la note maximale au terme de la dernière campagne d’évaluation. Le rapport met en exergue l’ouverture à l’international du diplôme ainsi que la diversité des enseignements envisagés pour conclure sur l’excellent niveau de la formation qui a su trouver sa place dans l’environnement universitaire, social et économique.

Impatriation et expatriation

La mobilité des personnes est souvent préalable à la mobilité des sociétés. Le mardi 15 février, Maître Nicole Goulard, Landwell et Associés Paris, est venue nous présenter les enjeux juridiques et fiscaux de l'impatriation et de l'expatriation à travers la gestion pratique des transferts et les différents régimes de faveurs existants. Nous avons conclu cette journée en traitant de la problématique des stock-options dans un contexte international.

Impôts différés et sous-capitalisation

Les impôts différés constituent un sujet problématique dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Le vendredi 11, Matthieu Perrée, Tax Department UBISOFT, est venu nous introduire le traitement de ces impôts différés ainsi que le mécanisme de la sous-capitalisation.

IFRS et comptes sociaux

Le mardi 8 février, Maître Anne Colmet-Daage, Ernst & Young Paris, marraine de la promotion DFA 7, est intervenue sur les relations entre la comptabilité et la fiscalité. Entrées en vigueur en 2005, les normes IFRS sont destinées aux entreprises cotées afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Néanmoins, l'application de ces normes s'est révélée complexe et source de difficultés, notamment en ce qui concerne l'application du règlement fusion de 2004.

La fiscalité de l'environnement

Le lundi 7, Maître Rémi Montredon et Maître Servanne De Pierrepont, Landwell Paris, sont venus nous présenter la fiscalité environnementale. Régie par des directives communautaires et par le droit interne, celle-ci recouvre non seulement les taxes et redevances diverses mais également les allégements, exonérations et crédits d'impôt. Depuis la création de la première taxe environnementale en 1926, la fiscalité de l'environnement n'a cessé de prendre de l'ampleur puisque, notamment, la taxe intérieure des produits pétroliers représente aujourd'hui environ 8,4% des ressources budgétaires.

Le crédit d'impôt recherche

Le vendredi 4, Maître Loïc Le Claire et Maître Richard Juan, Landwell et Associés Paris, sont intervenus pour nous présenter le mécanisme du crédit d'impôt recherche. Le CIR est un dispositif en vigueur depuis 1983 et est la principale mesure fiscale d'incitation à la recherche ce qui explique que près de 14 000 entreprises aient opté pour ce dispositif en 2009-2010. De  nouveau aménagé par la Loi de Finances pour 2011, il présente un intérêt majeur puisque son coût devrait atteindre 3 à 3,5 milliards d'euros en 2010.