20 mars 2011

Procédures fiscales

Durant trois journées d'intervention, Maître Jean-Marc Priol, Landwell et Associés Paris, nous a fait partager son expérience en matière de procédures fiscales au travers de trois grands thèmes. Nous avons étudié la naissance de la contestation en identifiant les différentes formes de contrôle, puis nous avons abordé la formation par étapes de la contestation en identifiant les recours à titre principal de l'assiette et du recouvrement des impositions et taxes. Enfin, nous avons terminé cette formation en envisageant les moyens de la contestation, leur enchaînement et leur appréciation. 

Aucun commentaire: