Autrefois outil d'incitation économique, l'agrément a vu son champ d'application se rétrécir au profit des rescrits. Néanmoins, il reste un vecteur de sécurité juridique. Le vendredi 25, Maîtres Stéphane Baller et Charles Ménard, Ernst and Young Paris, sont donc intervenus sur ce thème. nous avons aussi échangé sur les conclusions de l'Observatoire des directions fiscales.
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