19 février 2011

L'intégration fiscale

Le jeudi 17 février, Maître Pierre Carcelero, CMS Bureau F. Lefebvre, nous a soumis un cas pratique portant sur des restructurations dans un groupe fiscalement intégré. Nous avons dû envisager les opérations réalisables avant la mise en place du nouveau schéma, ainsi que les conséquences fiscales de notre montage afin de déterminer  l'optimisation qui répondait le mieux aux attentes d'un potentiel client.

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