19 février 2011

Montages et restructurations

Le samedi 19 février, Maître Jérôme Épinat, Cabinet Chancerelle et associés, et Maître Hugo Minski, Cabinet Mélédo/Blayau, sont intervenus sur le thème de la mise en société d'une entreprise individuelle. Au travers d'un cas pratique, nous avons pu envisager les différents moyens de procéder à une telle restructuration, ainsi que les différents mécanismes d'exonération et d'optimisation qu'il était possible de mettre en place. Cela nous a permis d'appréhender la fiscalité des montages d'un point de vue pratique et d'en mesurer les implications sur les autres branches du droit.


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