Le lundi 7, Maître Rémi Montredon et Maître Servanne De Pierrepont, Landwell Paris, sont venus nous présenter la fiscalité environnementale. Régie par des directives communautaires et par le droit interne, celle-ci recouvre non seulement les taxes et redevances diverses mais également les allégements, exonérations et crédits d'impôt. Depuis la création de la première taxe environnementale en 1926, la fiscalité de l'environnement n'a cessé de prendre de l'ampleur puisque, notamment, la taxe intérieure des produits pétroliers représente aujourd'hui environ 8,4% des ressources budgétaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire