Les investissements via le Luxembourg

Le vendredi 25 février, Hugues Hénaff et Edith Goyer (DFA 6), Atoz Luxembourg, nous ont présenté les investissements via le Luxembourg. Nous avons abordé les grands principes de fiscalité internationale ainsi que la fiscalité de ce pays pour terminer par un cas pratique nous permettant de mettre en application ces connaissances pour monter un schéma permettant l'acquisition d'une société cible dans un contexte international.

Gestion fiscale du patrimoine mobilier

Durant quatre journées de cours en commun avec les étudiants du Master II de Droit et gestion du patrimoine de Rennes, Monsieur le Professeur Henri Hovasse nous a présenté  la fiscalité personnelle et plus particulièrement la gestion fiscale du patrimoine mobilier. Ont été abordés les sujets relatifs à la taxation des plus-values sur droits sociaux, l'ISF ainsi que le bouclier fiscal. De plus, une demi-journée a été consacrée à la loi de finance pour 2011 et aux modifications apportées par cette dernière.

Procédures fiscales

Durant deux journées d'intervention, Maître Raymond Bondiguel, du cabinet Bondiguel, Poirrier-Jouan, Plumerault,  est venu nous soumettre plusieurs cas pratiques dans le but d'appliquer nos connaissances concernant les procédures fiscales à des sujets nouveaux et complexes. Ce fût pour nous l'occasion d'améliorer nos techniques de recherche ainsi que de construire un  raisonnement pour pouvoir répondre à des propositions de rectification de l'Administration fiscale. 

Montages et restructurations

Le samedi 19 février, Maître Jérôme Épinat, Cabinet Chancerelle et associés, et Maître Hugo Minski, Cabinet Mélédo/Blayau, sont intervenus sur le thème de la mise en société d'une entreprise individuelle. Au travers d'un cas pratique, nous avons pu envisager les différents moyens de procéder à une telle restructuration, ainsi que les différents mécanismes d'exonération et d'optimisation qu'il était possible de mettre en place. Cela nous a permis d'appréhender la fiscalité des montages d'un point de vue pratique et d'en mesurer les implications sur les autres branches du droit.

L'intégration fiscale

Le jeudi 17 février, Maître Pierre Carcelero, CMS Bureau F. Lefebvre, nous a soumis un cas pratique portant sur des restructurations dans un groupe fiscalement intégré. Nous avons dû envisager les opérations réalisables avant la mise en place du nouveau schéma, ainsi que les conséquences fiscales de notre montage afin de déterminer  l'optimisation qui répondait le mieux aux attentes d'un potentiel client.

Fiscalité des montages

Le mercredi 16 février, Maître Grégory Rouxel et Maître Gwenaël Thomas, FIDAL Rennes, sont venus nous soumettre un cas pratique impliquant une société civile et une société d'exploitation. Comprendre  les attentes du client est primordial pour un fiscaliste, la technique devant être au service des objectifs de ce dernier. Nous avons donc trouvé des solutions techniques et mis en place un montage en tenant compte des contraintes inhérentes à la situation du client.

Campagne d'évaluation AERES

Mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des formations et diplômes d’enseignement supérieur. L’évaluation des formations comporte quatre niveaux de notation, A+, A, B, C.

Grâce à un fort degré de professionnalisation  et un très bon encadrement pédagogique, le Master Droit Fiscal des Affaires s’est vu attribuer la note maximale au terme de la dernière campagne d’évaluation. Le rapport met en exergue l’ouverture à l’international du diplôme ainsi que la diversité des enseignements envisagés pour conclure sur l’excellent niveau de la formation qui a su trouver sa place dans l’environnement universitaire, social et économique.

Impatriation et expatriation

La mobilité des personnes est souvent préalable à la mobilité des sociétés. Le mardi 15 février, Maître Nicole Goulard, Landwell et Associés Paris, est venue nous présenter les enjeux juridiques et fiscaux de l'impatriation et de l'expatriation à travers la gestion pratique des transferts et les différents régimes de faveurs existants. Nous avons conclu cette journée en traitant de la problématique des stock-options dans un contexte international.

Impôts différés et sous-capitalisation

Les impôts différés constituent un sujet problématique dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Le vendredi 11, Matthieu Perrée, Tax Department UBISOFT, est venu nous introduire le traitement de ces impôts différés ainsi que le mécanisme de la sous-capitalisation.

IFRS et comptes sociaux

Le mardi 8 février, Maître Anne Colmet-Daage, Ernst & Young Paris, marraine de la promotion DFA 7, est intervenue sur les relations entre la comptabilité et la fiscalité. Entrées en vigueur en 2005, les normes IFRS sont destinées aux entreprises cotées afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Néanmoins, l'application de ces normes s'est révélée complexe et source de difficultés, notamment en ce qui concerne l'application du règlement fusion de 2004.

La fiscalité de l'environnement

Le lundi 7, Maître Rémi Montredon et Maître Servanne De Pierrepont, Landwell Paris, sont venus nous présenter la fiscalité environnementale. Régie par des directives communautaires et par le droit interne, celle-ci recouvre non seulement les taxes et redevances diverses mais également les allégements, exonérations et crédits d'impôt. Depuis la création de la première taxe environnementale en 1926, la fiscalité de l'environnement n'a cessé de prendre de l'ampleur puisque, notamment, la taxe intérieure des produits pétroliers représente aujourd'hui environ 8,4% des ressources budgétaires.

Le crédit d'impôt recherche

Le vendredi 4, Maître Loïc Le Claire et Maître Richard Juan, Landwell et Associés Paris, sont intervenus pour nous présenter le mécanisme du crédit d'impôt recherche. Le CIR est un dispositif en vigueur depuis 1983 et est la principale mesure fiscale d'incitation à la recherche ce qui explique que près de 14 000 entreprises aient opté pour ce dispositif en 2009-2010. De  nouveau aménagé par la Loi de Finances pour 2011, il présente un intérêt majeur puisque son coût devrait atteindre 3 à 3,5 milliards d'euros en 2010.