28 mars 2011

Une année de jurisprudence fiscale

Le mardi 22 mars, Maître Hervé Quéré, Baker & McKenzie, est intervenu pour nous présenter les nouveautés en matière de jurisprudence fiscale, ainsi que les incidences de cette dernière, à travers l'étude de huit thèmes dont l'acte anormal de gestion, l'abus de droit, le droit communautaire ou encore les restructurations.



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