Les prix de transfert

La problématique des prix de transfert est aujourd'hui plus que d'actualité, l'instruction du 23 décembre 2010 relative à l'obligation documentaire en la matière en est un exemple. Le vendredi 28, Maître Marie-Laure Hublot, Landwell et Associés Toulouse, est donc venue nous introduire les enjeux, les risques et le contexte règlementaire relatifs aux prix de transfert.

La revue fiscale

Le lundi 24 , Maître Frédéric Keller accompagné par Maître Laurent Samson, Cabinet Landwell et associés, sont venus nous présenter les objectifs et la méthode de réalisation d'une revue fiscale. Ainsi, qu'il s'agisse d'identifier un risque fiscal ou de préparer une évaluation d'entreprise, l'exploitation approfondie de la liasse est l'outil privilégié du fiscaliste.

Recherches pratiques

Le lundi 10 janvier et le samedi 22 janvier, Maître Maud Bondiguel-Schindler est intervenue pour nous former à la méthodologie et au raisonnement à tenir concernant les procédures fiscales. Confrontés  notamment à des cas pratiques relatifs à des procédures de rectification contradictoire, nous avons pu nous entraîner aux recherches pratiques à effectuer dans de telles situations.

La CET

Le lundi 17 janvier, Maître Betty Toulemont, PDGB, est intervenue pour nous présenter la contribution économique territoriale, imposition locale venue remplacer la taxe professionnelle au 1e janvier 2010. Composée de deux impositions que sont la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CET est une imposition dont les conséquences fiscales dépassent souvent celles envisagées par les entreprises.

Les restructurations

Le vendredi 14 janvier,Maître Jean-Godefroy Desmazières, FIDAL, est venu nous présenter la fiscalité des restructurations à travers l'étude des règles comptables de transcription des apports et des règles propres à la fiscalité des fusions, des transmissions universelles du patrimoine et de l'apport partiel d'actif. En fin de journée, nous avons aussi échangé sur le métier d'avocat, ses avantages et inconvénients, ainsi que les différents plans de carrière qui s'offrent à nous.

Pratique du droit au Maroc

Le jeudi 13 janvier, Maître Wilfried Le Bihan, CMS Bureau F. Lefebvre Casablanca, est venu nous présenter la pratique du droit au Maroc. Accompagné par Aude Laurent, DFA 5, et Johan Bruneau,  juriste d'affaires internationales promotion 2006-2007, il nous a exposé les principaux attraits et inconvénients de ce pays pour un investisseur non marocain. De manière plus générale, ils nous ont initié à la pratique et au raisonnement à tenir face à la fiscalité d'un pays étranger.

La liasse fiscale

Vendredi 7 janvier, Monsieur Mainguet, Expert-compatble, est intervenu pour nous présenter la liasse fiscale à travers l'étude détaillée des différents imprimés puis grâce à un cas pratique englobant les différentes étapes permettant de remplir une telle liasse.

L'intégration fiscale

Une nouvelle année commence ! Après les examens du premier semestre, les cours ont donc recommencé. Le jeudi 6 janvier, Maître  Laurent Berthelot, JurisDomus, est venu nous présenter l'intégration fiscale, tant du point de vue des conditions d'application de ce régime que des déclarations spécifiques du groupe intégré.

Pratique de la TVA (2)

Vendredi 26 novembre, Maître Jean-Claude Bouchard, TAJ Paris, nous a sensibilisé à la pratique de la TVA à la lumière des grands principes communautaires en retraçant l'évolution en la matière par l'étude des principaux arrêts de jurisprudence communautaire.

Pratique comparée de la TVA

Mardi 23 novembre, Maître Renaud Roquebert du cabinet Light House est venu nous présenter son parcours professionnel et son expérience internationale. A travers une présentation originale bâtie autour d'un cas pratique, nous avons travaillé sur les problèmes rencontrés par les groupes de sociétés en matière de TVA.

Douane et accises

Le lundi 8 et le mardi 16 novembre, Maître Guy Le Gall est venu nous présenter des domaines aussi méconnus qu'intéressants que sont les droits de douane, les droits d'accises et la fiscalité de l'environnement.Nous avons notamment pu profiter de son expérience acquise au sein de l'administration des douanes et surtout au sein de la Commission européenne.

Pratique de la TVA (1)

La TVA constitue la pièce maîtresse de nos impôts. Elle représente le rendement le plus important pour l’Etat soit 51,7% des recettes en 2009. Le vendredi 12 novembre, Maître Odile Courjon, TAJ Paris, est intervenue sur le thème de la TVA intracommunautaire et notamment sur le paquet TVA. La fin de l'après-midi a été dédiée à des Tax Games impliquant de devoir répondre à une proposition de rectification de l'administration fiscale. 

 

TVA bancaire et financière

La TVA financière a un impact non négligeable non seulement pour les établissements financiers mais également dans les groupes industriels. Le vendredi 5 novembre, Maître Patricia More et Maître Ivan Feron, Landwell Paris, sont donc intervenus sur ce sujet. Nous aurons le plaisir de les accueillir de nouveau au second semestre.

Les régimes spécifiques de TVA

Le jeudi 4 novembre, Maître Elvire Tardivon-Lorizon, Avocat-Associé Marccus Partners nous a présenté les régimes spécifiques de TVA et plus particulièrement les procédures spéciales exportateurs, les activités immobilières, les activités bancaires et financières, la cession d'une universalité de biens ainsi que les grands principes en matière de taxe sur les salaires.

Résultats CRFPA

Le vendredi 29 octobre, les résultats d'admission à l'examen du CRFPA ont été publiés.

Félicitations à Dorothée et Jean-Benoît (DFA 7), Clément et Valentin (DFA 6), Lucie (DFA 5) et Charlotte Véniard (DFA 3).

En l'honneur des heureux admis, la soirée s'est poursuivie au restaurant.

Introduction to United Kingdom Taxation

Le mardi 2 novembre, Maître Stephen Dale, Landwell Paris, est venu nous présenter la fiscalité directe et indirecte au Royaume-Uni. A travers cette journée d'intervention en anglais, nous avons pu constater les différences et points communs par rapport au système français.

L'observatoire des directions fiscales

"Qu'allez vous faire de votre fiscalité ?"

Le vendredi 29 octobre, Maître Baller, Ernst & Young Paris, est venu nous parler des perspectives d'évolution, des contraintes et des avantages des différents métiers dans le domaine de la fiscalité.

La TVA immobilière

Les règles de TVA applicables aux livraisons immobilières ont fait l'objet d'une modification importante le 10 mars 2010 en vue de mettre ce régime en conformité avec la Directive. Le jeudi 28 octobre, Maître Hénique de FIDAL Nantes est venu nous présenter les modifications et les applications pratiques découlant de cette réforme.

Fiscalité des organismes bancaires et financiers

Le vendredi 22 octobre, Maîtres Froidevaux et Chrétien, Landwell Paris, sont intervenus pour nous présenter la fiscalité des organismes bancaires et financiers afin de nous sensibiliser aux problématiques inhérentes à ces domaines.

Holdings et TVA

Le mercredi 20 octobre, Maître Rouxel de Fidal Rennes est intervenu pour nous présenter l'assujettissement à la TVA d'une holding activée ainsi que les contours des droits à déduction des holdings activées.