Les prix de transfert

La problématique des prix de transfert est aujourd'hui plus que d'actualité, l'instruction du 23 décembre 2010 relative à l'obligation documentaire en la matière en est un exemple. Le vendredi 28, Maître Marie-Laure Hublot, Landwell et Associés Toulouse, est donc venue nous introduire les enjeux, les risques et le contexte règlementaire relatifs aux prix de transfert.

La revue fiscale

Le lundi 24 , Maître Frédéric Keller accompagné par Maître Laurent Samson, Cabinet Landwell et associés, sont venus nous présenter les objectifs et la méthode de réalisation d'une revue fiscale. Ainsi, qu'il s'agisse d'identifier un risque fiscal ou de préparer une évaluation d'entreprise, l'exploitation approfondie de la liasse est l'outil privilégié du fiscaliste.

Recherches pratiques

Le lundi 10 janvier et le samedi 22 janvier, Maître Maud Bondiguel-Schindler est intervenue pour nous former à la méthodologie et au raisonnement à tenir concernant les procédures fiscales. Confrontés  notamment à des cas pratiques relatifs à des procédures de rectification contradictoire, nous avons pu nous entraîner aux recherches pratiques à effectuer dans de telles situations.

La CET

Le lundi 17 janvier, Maître Betty Toulemont, PDGB, est intervenue pour nous présenter la contribution économique territoriale, imposition locale venue remplacer la taxe professionnelle au 1e janvier 2010. Composée de deux impositions que sont la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CET est une imposition dont les conséquences fiscales dépassent souvent celles envisagées par les entreprises.

Les restructurations

Le vendredi 14 janvier,Maître Jean-Godefroy Desmazières, FIDAL, est venu nous présenter la fiscalité des restructurations à travers l'étude des règles comptables de transcription des apports et des règles propres à la fiscalité des fusions, des transmissions universelles du patrimoine et de l'apport partiel d'actif. En fin de journée, nous avons aussi échangé sur le métier d'avocat, ses avantages et inconvénients, ainsi que les différents plans de carrière qui s'offrent à nous.

Pratique du droit au Maroc

Le jeudi 13 janvier, Maître Wilfried Le Bihan, CMS Bureau F. Lefebvre Casablanca, est venu nous présenter la pratique du droit au Maroc. Accompagné par Aude Laurent, DFA 5, et Johan Bruneau,  juriste d'affaires internationales promotion 2006-2007, il nous a exposé les principaux attraits et inconvénients de ce pays pour un investisseur non marocain. De manière plus générale, ils nous ont initié à la pratique et au raisonnement à tenir face à la fiscalité d'un pays étranger.

La liasse fiscale

Vendredi 7 janvier, Monsieur Mainguet, Expert-compatble, est intervenu pour nous présenter la liasse fiscale à travers l'étude détaillée des différents imprimés puis grâce à un cas pratique englobant les différentes étapes permettant de remplir une telle liasse.

L'intégration fiscale

Une nouvelle année commence ! Après les examens du premier semestre, les cours ont donc recommencé. Le jeudi 6 janvier, Maître  Laurent Berthelot, JurisDomus, est venu nous présenter l'intégration fiscale, tant du point de vue des conditions d'application de ce régime que des déclarations spécifiques du groupe intégré.